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Centre Hondoplus Inc.,
Garage indépendant spécialisé de
mécanique automobile
3-270 rue Étienne-Dubreuil, Québec,
Qc, G1M 3K6, Canada
418.682.5900
hondoplus@ hotmail.com
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2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de protection
des données à caractère personnel
(ci-après dénommée la « Politique »)
s’applique entre autres à notre site
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dénommé le « Site Web »), à vos visites chez Hondoplus, à
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qui appliquent sur un poste affiché
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Objectifs de la politique
La Politique a pour but de vous
aider à comprendre nos pratiques en
matière de cueillette,
d’utilisation, de divulgation et de
conservation des renseignements
personnels. Elle explique également
les façons dont nous protégeons vos
renseignements personnels et votre
droit d’accès à ceux-ci.
Consentement
En utilisant notre Site Web, vous
consentez à être lié par la présente
Politique.
EN FOURNISSANT VOTRE NOM, COURRIEL ET
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DEMANDER UNE SOUMISSION OU DÉPOSER
VOTRE CANDIDATURE OU VOS DONNÉES
POUR ACCÉDER AU CONTENU OU POUR
TOUTES INFORMATIONS TRANSMISES POUR
VOUS CONTACTER DIRECTEMENT, ET EN
ACCEPTANT LA PRÉSENTE, VOUS
RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LA
PRÉSENTE POLITIQUE ET EN ACCEPTEZ
LES TERMES ET MODALITÉS TELS QU’ILS
POURRONT ÊTRE RECONDUITS, AMENDÉS OU
ABROGÉS DE TEMPS À AUTRE.
Lorsque la personne concernée retire
son consentement à une telle
utilisation des renseignements
personnels la concernant, ceux-ci
cesseront d’être utilisés, sous
réserve de la législation applicable
ou pour préserver nos droits.
Finalement, nous solliciterons votre
consentement lorsque les fins pour
lesquelles vos renseignements ont
été collectés changent.
Renseignements personnels
Le terme « renseignement personnel »
désigne généralement tous les
renseignements ou combinaison de
renseignements, peu importe la
nature de leur support et quelle que
soit leur forme, concernant une
personne physique la rendant
identifiable directement et
indirectement.
Notre définition de donnée à
caractère personnel inclut les
fichiers témoins, ainsi que les
technologies de ciblage similaires.
Les fichiers témoins sont de petits
fichiers texte contenant de petites
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Collecte des renseignements
personnels via le Site Web et autres
médiums
Afin de demander une soumission ou
un retour d'appel pour un
rendez-vous, une soumission, des
informations ou de déposer votre
candidature, vous devez parfois
remplir un formulaire spécifique à
votre demande. Le formulaire est
rempli volontairement et
gratuitement. En soumettant votre
candidature via courriel ou en vous
autorisant l’usage du Site Web,
Hondoplus recueille et conserve des
renseignements personnels à partir
des informations fournies par vous
par la soumission des dits
formulaires. Ces renseignements
peuvent comprendre, sans toutefois
s’y restreindre : nom, adresse
postale, adresse courriel, numéro de
téléphone, informations du
Curriculum Vitae, transactions
complétées, services ou produits
acquis, les pages visitées, les
préférences, etc. Il vous incombe de
conserver vos renseignements à jour
et d’y faire tout changement.
De
plus, Hondoplus peut, après
autorisation explicite et distincte,
recueillir et conserver des
renseignements personnels obtenus de
Visiteurs du Site Web, Candidats,
clients ou partenaires.
Hondoplus peut aussi recueillir et
conserver de l’information
technologique qui est
automatiquement communiquée
lorsqu’un Visiteur visite le Site
Web, notamment par l’entremise de
fichiers de témoin (cookies), de
fichiers journaux (log files), de
l’adresse IP ou d’autres dispositifs
similaires. Ces informations
technologiques peuvent comprendre,
sans s’y restreindre : l’adresse IP,
le navigateur Web, le système
d’exploitation, flux de clics, etc.
Il est possible de bloquer
l’utilisation des fichiers témoins
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de votre navigateur. Veuillez
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certaines fonctionnalités du Site
Web pourraient ne pas fonctionner
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Utilisation des renseignements
personnels
Hondoplus s’engage à utiliser les
renseignements fournis uniquement
aux fins pour lesquelles ils ont été
recueillis et à les conserver pour
la durée nécessaire à la réalisation
du traitement demandé.
Divulgation de données à caractère
personnel à des tiers
Hondoplus ne divulguera pas vos
données à caractère personnel à des
tiers, sauf lorsque cela s’avère
nécessaire dans le cadre du service
sollicité et notamment, mais sans
limitation :
La vérification des comptes
annuels/états financiers ;
La gestion du service « appels à
tous » ;
Le stockage informatique ;
Le respect des obligations légales
imposées à Hondoplus.
Dans ce contexte, vos données à
caractère personnel peuvent
éventuellement être rendues
publiques auprès de tierces parties
telles que des webmasters, de nos
partenaires comme par exemple
CAA-Québec, notre compagnie
d’assurance ainsi que divers
prestataires à qui Hondoplus est
susceptible de faire appel dans le
cadre de la prestation de ses
services.
Toutefois, Hondoplus s’assure
d’informer les tiers avec qui une
entente est convenue qu’ils doivent
se conformer aux lois en vigueur en
matière de protection et
d’utilisation des renseignements
personnels. Cette procédure se fait
au moment de la signature du mandat
ou d’une entente.
Stockage des données à caractère
personnel
Sauf quand un plus long délai de
conservation est requis ou justifié
par la loi ou par le respect d’une
autre base, Hondoplus ne conserve
vos données à caractère personnel
que pendant la période qui est
nécessaire pour atteindre et remplir
les objectifs pour lesquels elles
ont été collectées tels que décrits
dans la Politique, sous le point
« Utilisation des renseignements
personnel ».
Hondoplus conservera toutes les
données à caractère personnel
qu’elle a collectées, dans ses
dossiers en version papier conservés
en interne dans l’entreprise, sur
ses serveurs et logiciels
informatiques internes ainsi que sur
un serveur localisé en Amérique du
Nord.
Gestion du site web
Hondoplus peut recourir aux services
de sous-traitants ou mandataires
afin d’aider à la gestion et
l’administration du Site Web ou à
tout autres fins utiles au bon
fonctionnement du Site Web. Ces
sous-traitants ou mandataires
peuvent donc avoir accès et utiliser
vos renseignements personnels dans
la mesure nécessaire à l’exécution
de leurs tâches. Ces sous-traitants
ou mandataires peuvent être situés à
l’extérieur du Canada et vos
renseignements personnels pourraient
donc être communiqués à l’extérieur
du pays, et ainsi, pourraient être
divulgués aux autorités ou à des
tiers en conformité avec les lois
applicables à ces endroits. Bien
entendu, les sous-traitants ou
mandataires de Hondoplus sont liés
par des ententes ayant pour effet de
leur interdire de dévoiler ou
d’utiliser les renseignements
personnels des Visiteurs à d’autres
fins que celles prévues au contrat.
Hondoplus peut aussi effectuer des
compilations statistiques à partir
des données des Visiteurs. Hondoplus
s’engage à ce que de telles
compilations statistiques ne
puissent permettre d’identifier ses
Visiteurs et demeurent anonymes.
Hondoplus pourra divulguer à des
tiers, gratuitement ou à titre
onéreux, les résultats de ces
compilations statistiques.
Protection des renseignements
personnels
Hondoplus prend toutes les
précautions raisonnables afin de
protéger les renseignements
personnels de ses Visiteurs et de
ses Candidats contre la perte, la
destruction, l’utilisation, la
communication, la modification et la
reproduction non autorisées. À cette
fin, Hondoplus suit tous les
principes établis conformément aux
pratiques canadiennes et Québécoises
en matière de protection de la vie
privée et des documents
électroniques.
Différentes mesures de sécurité ont
été mises en place tel que
l’emplacement sécuritaire des
équipements informatiques et la
protection de nos logiciels et bases
de données. Toutes les informations
personnelles recueillies dans le
Site Web sont sauvegardées dans des
serveurs inaccessibles au public. À
cette fin, le serveur de Hondoplus
est protégé par une technologie
coupe-feu. Malgré cela, aucun
système de sécurité ne peut protéger
de tous les risques et il existe
toujours une possibilité que les
informations transmises soient
divulguées sans le consentement d’un
Visiteur ou d’un Candidat et sans
faute de la part de Hondoplus. À
moins de négligence grossière de la
part de Hondoplus, celle-ci décline
toute responsabilité si des
renseignements personnels sont
divulgués dans ce contexte.
Les renseignements personnels visés
par la présente Politique sont
assujettis aux lois canadiennes, et
plus particulièrement à celles de la
province de Québec, dans laquelle
ils sont stockés et utilisés.
Retrait de consentement
Le Visiteur ou le Candidat a le
droit de refuser de fournir certains
renseignements personnels ou peut
retirer son consentement à
l’utilisation de renseignements
personnels déjà fournis. Il faut
toutefois noter que certains
renseignements personnels sont
nécessaires au bon fonctionnement du
Site Web. Le refus ou le retrait du
consentement pourrait donc empêcher
un Visiteur ou un Candidat de
bénéficier des contenus et outils
offerts par le Site Web.
Afin de faire valoir son droit de
refus ou pour retirer son
consentement, un Visiteur ou un
Candidat peut communiquer avec
Hondoplus par courriel à hondoplus@hotmail.com.
Transactions commerciales
Dans le cas où Hondoplus et/ou le
Site Web ferait(ent) l’objet d’une
vente ou d’un transfert en faveur de
toutes autres sociétés, entités,
organismes ou personnes, le Visiteur
ou le Candidat autorise Hondoplus à
partager ses renseignements
personnels avec l’acquéreur
potentiel, avant et après la vente
ou le transfert, afin de permettre
la transaction et pour assurer la
continuité et le bon fonctionnement
des opérations sans interruption.
Demande d’accès aux renseignements
et modifications
Vous avez le droit de savoir si nous
détenons des renseignements
personnels à votre sujet et de
consulter ces renseignements
personnels. Vous avez également le
droit de poser des questions sur la
manière dont ces renseignements ont
été recueillis et utilisés et à qui
ils ont été divulgués.
Une copie de vos renseignements peut
vous être communiquée sur demande
dans un format technologique
couramment utilisé. Vous pouvez
vérifier l’exactitude et
l’exhaustivité de vos renseignements
personnels et, le cas échéant, en
demander la modification.
Une demande d’accès ou de
rectification ne peut être
considérée que si elle est faite par
écrit par une personne justifiant de
son identité à titre de personne
concernée, à titre de représentant,
d’héritier, de successible de cette
dernière, à titre de liquidateur de
la succession, à titre de
bénéficiaire d’assurance-vie ou
d’indemnité de décès , à titre de
titulaire de l’autorité parentale
même si l’enfant mineur est décédé
suivant l’article 30 de la Loi sur
la protection des renseignements
personnels dans le secteur privé.
Une telle demande est adressée au
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sécurité ou de droits d’auteur, que
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que l’information ne peut être
obtenue qu’à des coûts prohibitifs
ou encore que l’information fasse
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Incident de confidentialité
Si Hondoplus a des raisons de croire
qu’un incident de confidentialité
s’est produit, impliquant des
informations personnelles que
Hondoplus détient, Hondoplus prendra
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de préjudice et empêcher la
récurrence d’incidents similaires.
Si l’incident présente un risque
qu’un préjudice sérieux soit causé,
Hondoplus avisera la Commission
d’accès à l’information et toute
personne dont un renseignement
personnel est concerné par
l’incident.
Pour évaluer le risque de préjudice
causé, Hondoplus devra considérer
notamment la sensibilité du
renseignement concerné, les
conséquences appréhendées de son
utilisation et la probabilité qu’il
soit utilisé à des fins
préjudiciables.
Toutefois, une personne dont un
renseignement personnel est concerné
par l’incident n’a pas à être avisée
tant que cela serait susceptible
d’entraver une enquête faite par une
personne ou par un organisme qui, en
vertu de la loi, est chargé de
prévenir, détecter ou réprimer le
crime ou les infractions aux lois.
Un registre des incidents de
confidentialité sera tenu.
Comment faire une plainte de vos
droits auprès des autorités de
protection de la vie privée
Si vous n’êtes pas satisfait de la
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questions ou commentaires que vous
lui avez soumis, ou si vous avez des
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et/ou traite vos données à caractère
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Modifications ultérieures de la
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