Mentions légales, politique de confidentialité et pratiques encadrant la gouvernance

des renseignements personnels

 

 

1. MENTIONS LÉGALES

En naviguant et en utilisant le site Web de "Centre Hondoplus Inc." (désigné ci-après par "Hondoplus"), vous consentez à être lié par les présentes "conditions d'utilisation" (désignées ci-après comme les "Conditions"). Ces Conditions, combinées à notre politique de confidentialité, régissent les termes de votre relation avec Hondoplus concernant ce site Web spécifique. Nous attachons une importance primordiale à votre vie privée. Votre confiance en notre entreprise représente notre actif le plus précieux.

Votre confiance en nous constitue le capital le plus important.

 

Conditions d'utilisation

Le contenu du site Web hondoplus.com est destiné à être utilisé à des fins d'information générale et courante. Il est susceptible d'être modifié sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions, les modifications ne s'appliquant pas rétroactivement.

Malgré les efforts déployés par Hondoplus pour fournir des informations exactes et tenir ses sites Web à jour, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Les utilisateurs sont donc invités à vérifier l'exactitude des informations et à signaler toute modification du site jugée nécessaire. Hondoplus décline toute responsabilité en cas d'utilisation incorrecte de ces informations et de tout dommage direct ou indirect qui pourrait en découler.

Informations légales

Centre Hondoplus Inc.,

Garage indépendant spécialisé de mécanique automobile

3-270 rue Étienne-Dubreuil, Québec, Qc, G1M 3K6, Canada
418.682.5900
hondoplus@ hotmail.com

 

Notre site Web

hondoplus.com est hébergé par:

B2B2C Inc.

1100-1225 Rue Saint-Charles Ouest, Longueuil, Qc, J4K 0B9, Canada
514.908.5420
b2b2c.ca

 

Données personnelles

En règle générale, vous n'êtes pas tenu de nous fournir vos données personnelles lors de votre visite sur notre site Internet.

Cependant, pour certains services proposés sur notre site, il se peut que vous deviez nous communiquer des données telles que votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Ceci survient lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, par exemple dans la section "Demande de rendez-vous". Vous conservez toujours la possibilité de refuser de nous fournir vos données personnelles. Dans ce cas, l'accès à certains services du site, notamment la demande d'un rappel pour un rendez-vous, la demande d'une estimation pour des travaux à effectuer ou la candidature à un poste annoncé, pourrait vous être impossible.

En outre, certaines informations vous concernant peuvent être collectées automatiquement lors de votre navigation sur notre site Internet, telles que votre localisation, votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, etc. Ces données sont exclusivement utilisées à des fins statistiques.

 

Liens hypertextes

Ce site peut comporter des hyperliens vers des sites Web tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites. Les utilisateurs, abonnés et visiteurs doivent obtenir l'autorisation préalable de Hondoplus avant d'établir un hyperlien vers notre site.

Toute demande de création d'un hyperlien vers le site hondoplus.com doit être soumise par courriel à l'adresse hondoplus@ hotmail.com. Hondoplus se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

 

Services fournis

Les activités de la société et les informations y afférentes sont accessibles sur notre site Web à l'adresse suivante : hondoplus.com.

Hondoplus s'engage à fournir des informations aussi exactes que possible sur le site Web hondoplus.com. Toutes les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

 

Propriété intellectuelle

Notre Site Web contient des éléments dont nous détenons la propriété ou pour lesquels nous disposons des droits d'utilisation. Cela inclut, sans s'y limiter, le contenu, le design, l'apparence visuelle et les éléments graphiques du site Web. Toute reproduction ou distribution de ces éléments est formellement interdite.

L'utilisation de ce site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services, matériels ou contenus. Vous ne pouvez utiliser nos services, matériels ou contenus qu'avec notre autorisation écrite préalable. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit d'utilisation des marques ou logos figurant dans nos matériels ou contenus. Il est également interdit de supprimer, masquer ou modifier tout avis juridique présent sur ce site ou lié à nos matériels ou contenus.

 

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée la « Politique ») s'applique notamment à notre site Internet, dont la page d'accueil est accessible à l'adresse hondoplus.com (ci-après dénommé le « Site Web »), à vos visites chez Hondoplus, à toutes les relations commerciales en cours, ainsi qu'aux personnes postulant à une offre d'emploi (ci-après dénommées les « Candidats »).

 

Objectifs de la politique

La présente Politique a pour objectif de vous aider à comprendre nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels. Elle détaille également les mesures que nous mettons en place pour protéger vos renseignements personnels ainsi que vos droits d'accès à ces informations.

 

Consentement

En utilisant notre Site Web, vous acceptez d'être lié par les termes de la présente Politique.

EN FOURNISSANT VOTRE NOM, ADRESSE COURRIEL ET NUMÉRO DE TÉLÉPHONE POUR DEMANDER UN RAPPEL POUR RENDEZ-VOUS, SOLLICITER UNE SOUMISSION, SOUMETTRE VOTRE CANDIDATURE, FOURNIR VOS DONNÉES POUR ACCÉDER À DU CONTENU OU TRANSMETTRE DES INFORMATIONS POUR QUE NOUS VOUS CONTACTIONS DIRECTEMENT, ET EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE POLITIQUE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS SES TERMES ET CONDITIONS, LESQUELS PEUVENT ÊTRE PÉRIODIQUEMENT RÉVISÉS, MODIFIÉS OU RÉVOQUÉS.

Si vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels, ceux-ci ne seront plus utilisés, sauf si la loi applicable l'exige ou pour préserver nos droits.

Enfin, nous solliciterons votre consentement si les objectifs pour lesquels vos renseignements ont été collectés devaient changer.

 

Renseignements personnels

Le terme « renseignement personnel » désigne généralement toute information ou combinaison d’informations, indépendamment de leur support ou de leur forme, qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement.

Notre définition des données à caractère personnel inclut les fichiers témoins (cookies) et autres technologies de ciblage similaires. Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte qui contiennent une quantité limitée d’informations et sont placés sur votre appareil. Votre navigateur nous renvoie ces informations lorsque vous utilisez notre Site Web. Pour plus d’informations sur les fichiers témoins, nous vous invitons à consulter des ressources spécialisées telles que http://www.allaboutcookies.org et http://www.aboutcookies.org (en anglais).

 

Collecte des renseignements personnels via le Site Web et autres médiums

Pour demander une soumission, un retour d'appel pour un rendez-vous, des informations ou pour déposer votre candidature, il est parfois nécessaire de remplir un formulaire spécifique. Ce formulaire est rempli volontairement et sans frais. En soumettant votre candidature par courriel ou en utilisant notre Site Web, Hondoplus collecte et conserve des renseignements personnels basés sur les informations que vous fournissez via ces formulaires. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter : nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, informations contenues dans le Curriculum Vitae, transactions effectuées, services ou produits acquis, pages visitées, préférences, etc. Il est de votre responsabilité de maintenir ces informations à jour et d'y apporter les modifications nécessaires.

De plus, Hondoplus peut, après obtention de votre autorisation explicite et distincte, recueillir et conserver des renseignements personnels provenant des visiteurs de notre Site Web, des candidats, des clients ou des partenaires.

Hondoplus peut également recueillir et conserver des informations technologiques qui sont automatiquement transmises lors de la visite de notre Site Web par un visiteur, notamment via des fichiers témoins (cookies), des fichiers journaux (log files), des adresses IP ou d’autres dispositifs similaires. Ces informations technologiques peuvent inclure, sans s'y limiter : l'adresse IP, le navigateur web, le système d’exploitation, les flux de clics, etc. Vous pouvez bloquer l’utilisation des fichiers témoins (cookies) en ajustant les paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que cela pourrait entraîner le dysfonctionnement de certaines fonctionnalités de notre Site Web.

 

Utilisation des renseignements personnels

Hondoplus s’engage à utiliser les renseignements fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à les conserver pour la durée nécessaire à l'accomplissement du traitement demandé.

 

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

Hondoplus ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre du service sollicité, notamment, mais sans s'y limiter :

• La vérification des comptes annuels et/ou des états financiers ;
• Le stockage informatique ;
• La compilation de données à des fins statistiques ;
• Le respect des obligations légales imposées à Hondoplus.

Dans ce contexte, vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être communiquées à des tiers tels que des webmasters, nos partenaires comme par exemple CAA-Québec, notre compagnie d’assurance ainsi que divers prestataires auxquels Hondoplus est susceptible de faire appel dans le cadre de la prestation de ses services.

Toutefois, Hondoplus veille à informer les tiers avec lesquels une entente est conclue qu'ils doivent se conformer aux lois en vigueur en matière de protection et d'utilisation des renseignements personnels. Cette procédure est effectuée au moment de la signature du mandat ou de l'entente.

 

Stockage des données à caractère personnel

Sauf lorsque la loi ou une autre base légale requiert ou justifie un délai de conservation plus long, Hondoplus ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme décrit dans la Politique, sous le point « Utilisation des renseignements personnels ».

Hondoplus conservera toutes les données à caractère personnel qu’elle a collectées dans ses dossiers en version papier, conservés en interne dans l’entreprise, ainsi que sur ses serveurs, clés de sauvegarde et logiciels informatiques internes.

 

Gestion du Site Web

Hondoplus peut recourir aux services de mandataires afin d’aider à la gestion, à l’administration ainsi qu'au bon fonctionnement de son Site Web. Ces mandataires peuvent donc avoir accès et utiliser vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs tâches. Ils peuvent être situés à l’extérieur du Canada, ce qui pourrait entraîner la communication de vos renseignements personnels à l’extérieur du pays, et ainsi, leur divulgation aux autorités ou à des tiers conformément aux lois applicables à ces endroits. Les dits mandataires de Hondoplus sont liés par des ententes interdisant la divulgation ou l'utilisation des renseignements personnels des Visiteurs à d'autres fins que celles prévues au contrat.

Hondoplus peut également réaliser des compilations statistiques à partir des données des Visiteurs. Hondoplus s’engage à ce que ces compilations statistiques ne permettent pas d'identifier les Visiteurs et restent anonymes. Les résultats de ces compilations statistiques pourront être divulgués à des tiers.

 

Protection des renseignements personnels

Hondoplus prend toutes les précautions raisonnables pour protéger les renseignements personnels de ses Visiteurs et de ses Candidats contre la perte, la destruction, l’utilisation, la communication, la modification et la reproduction non autorisées. À cette fin, Hondoplus suit tous les principes établis conformément aux pratiques canadiennes et québécoises en matière de protection de la vie privée et des documents électroniques.

Diverses mesures de sécurité ont été mises en place, telles que le stockage sécurisé des équipements informatiques et la protection de nos logiciels et bases de données. Toutes les informations personnelles recueillies sur le Site Web sont sauvegardées sur des serveurs inaccessibles au public. Le serveur de Hondoplus est protégé par une technologie coupe-feu. Cependant, aucun système de sécurité n'est infaillible et il existe toujours un risque que les informations transmises soient divulguées sans le consentement d'un Visiteur ou d'un Candidat, et ce, sans faute de la part de Hondoplus. À moins de négligence grossière de la part de Hondoplus, celle-ci décline toute responsabilité en cas de divulgation de renseignements personnels dans ce contexte.

Les renseignements personnels visés par la présente Politique sont régis par les lois canadiennes, notamment celles de la province de Québec, où ils sont stockés et utilisés.

 

Retrait de consentement

Le Visiteur ou le Candidat a le droit de refuser de fournir certains renseignements personnels ou de retirer son consentement à l’utilisation de renseignements personnels déjà fournis. Il convient néanmoins de souligner que certains renseignements personnels sont indispensables au bon fonctionnement du Site Web. Par conséquent, le refus ou le retrait du consentement pourrait empêcher un Visiteur ou un Candidat de bénéficier des contenus et outils proposés par le Site Web.

Pour exercer son droit de refus ou pour retirer son consentement, un Visiteur ou un Candidat peut contacter Hondoplus par courriel à l'adresse suivante : hondoplus@ hotmail.com

 

Transactions commerciales

Dans l'éventualité où Hondoplus et/ou le Site Web seraient cédés ou transférés à toute autre société, entité, organisme ou personne, le Visiteur ou le Candidat autorise Hondoplus à partager ses renseignements personnels avec l'acquéreur potentiel, tant avant qu'après la vente ou le transfert, dans le but de faciliter la transaction et de garantir la continuité et le bon fonctionnement des opérations.

 

Demande d’accès aux renseignements et modifications

Si vous souhaitez savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et les consulter, vous avez le droit de le faire. De même, vous avez le droit de poser des questions sur la manière dont ces renseignements ont été collectés et utilisés, ainsi que sur les personnes à qui ils ont été divulgués.

Nous pouvons vous fournir une copie de vos renseignements sur demande, dans un format technologique couramment utilisé. Vous avez également la possibilité de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements personnels et de demander leur modification si nécessaire.

Il convient de noter qu'une demande d'accès ou de rectification ne peut être prise en considération que si elle est présentée par écrit. Cette demande peut être soumise par la personne concernée, son représentant légal, son héritier, son successeur, le liquidateur de sa succession, le bénéficiaire d'une assurance-vie ou d'une indemnité de décès, ou le titulaire de l'autorité parentale, même en cas de décès de l'enfant mineur conformément à l'article 30 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Veuillez adresser votre demande au responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous nous engageons à traiter toute demande de modification dans les 30 jours suivant sa réception.

Dans le cas où une demande serait refusée, nous vous fournirons les motifs du refus, en référence à la disposition légale applicable, ainsi que les recours disponibles en vertu de la loi et le délai dans lequel ces recours peuvent être exercés. Les exceptions à votre droit d'accès incluent les situations où les renseignements demandés concernent d'autres individus, où la divulgation est interdite par la loi, pour des raisons de sécurité ou de droits d'auteur, lorsque les renseignements ont été obtenus dans le cadre d'une enquête sur la fraude, lorsque leur obtention entraînerait des coûts excessifs, ou lorsque les renseignements sont en litige ou couverts par le secret professionnel.

 

Incident de confidentialité

Si Hondoplus suspecte qu'un incident de confidentialité impliquant des informations personnelles détenues par Hondoplus s'est produit, des mesures seront prises pour réduire les risques de préjudice et pour empêcher la récurrence d'incidents similaires.

Dans le cas où l'incident présente un risque de causer un préjudice sérieux, Hondoplus informera la Commission d'accès à l'information ainsi que toute personne dont les renseignements personnels sont concernés par l'incident.

Pour évaluer le risque de préjudice, Hondoplus devra prendre en considération la sensibilité des renseignements en question, les conséquences anticipées de leur utilisation et la probabilité qu'ils soient utilisés à des fins préjudiciables.

Cependant, si informer une personne concernée par l'incident risque d'entraver une enquête menée par une personne ou un organisme chargé par la loi de prévenir, de détecter ou de réprimer des crimes ou des infractions, cette personne ne sera pas informée pour le moment.

Dans l'éventualité d'un incident de confidentialité, un registre sera créé et conservé.

 

Comment faire une plainte de vos droits auprès des autorités de protection de la vie privée

Si vous êtes insatisfait de la façon dont Hondoplus a traité vos questions ou commentaires, ou si vous avez des réclamations concernant la collecte, l'utilisation et/ou le traitement de vos données personnelles par Hondoplus, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour soumettre une plainte concernant le traitement des données personnelles au Québec, vous pouvez remplir l'un des formulaires disponibles sur le site Web de la Commission d'accès à l'information.

 

Modifications ultérieures de la politique

Hondoplus se réserve le droit de modifier les termes de la présente politique de confidentialité à tout moment en publiant un avis à cet effet sur son Site Web au moins 30 jours avant que la Politique révisée ne prenne effet. En continuant à utiliser le Site Web après la publication d'une version modifiée de la Politique, vous acceptez les modifications qui y ont été apportées.

 

Contact

Pour toute question relativement à la présente Politique, toute demande d’accès à des renseignements personnels ou de modification des renseignements personnels, vous pouvez nous contacter par courriel à hondoplus@ hotmail.com ou par la poste à l’adresse suivante :

Centre Hondoplus Inc.
3-270 rue Étienne-Dubreuil
Québec QC G1M 3K6

 

Responsable de la politique de protection des renseignements personnels

Jean Marc Cuerrier, Co-propriétaire
418.682.5900

hondoplus@ hotmail.com

 

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